Règlement intérieur de l'association

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Psychomotriciens Formés en Belgique (APFB)

 

ARTICLE 2- SIÈGE SOCIAL


Il pourra être transféré par simple décision des membres fondateurs.



Article 3 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 4 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association se compose de personnes physiques et morales en tant que membres actifs ou adhérents.


 

ARTICLE 5 - ADMISSION

L’association est ouverte à toutes personnes, professionnelles ou non de la psychomotricité, se sentant concernées par les enjeux et but de l'association et désireuses de faire aboutir ses objectifs.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 5€ à titre de cotisation.

Cette cotisation pourra être modifiée par vote majoritaire du conseil d’administration.

Pour fairE partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

ARTICLE 6 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission, par simple mail au président de l’association;
b) Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

d) Le non-paiement de la cotisation vaut démission (c’est-à-dire renoncement à son adhésion)
 

Toute personne susceptible de radiation sera informée par le président de l’association par mail.


ARTICLE 7  - AFFILIATION

 

La présente association des psychomotriciens formés en Belgique peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

 

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements, des communes, et de toutes organismes publics ou privés.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

4° Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ou de biens vendus par l’association.

5° Les dons et des legs en espèce ou en matériel émanant d’adhérents ou de tiers.
 

ARTICLE 9  – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.



 

« Fait à Fronsac, le 25 mai 2016 »

 

 

 

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Date de dernière mise à jour : 21/07/2016

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